Pétition pour un Tramway dans l’agglomération Toulonnaise Signer la pétition - Voir les signataires - La pétition - Télécharger la pétition papier 7 bonnes raisons pour construire un tramway à Toulon - Regards sur les tramways et bus de France Lettre ouverte aux conseillers communautaires de TPM - Recours juridique Diaporama comparatif tramway / BHNS

A l'été 2011, TPM a lancé des travaux visant à réaliser un bus à haut niveau de service (BHNS) en lieu et place du tramway. Cet acte innacceptable et en violation des engagements pris par les élus communautaires en 2000 et 2005 (déclarations d'utilité publique et décision en Conseil Communautaire) a conduit le collectif tramway à mener une action en justice, au tribunal administratif pour obtenir l'annulation, l'arrêt des travaux et le retour au projet initial de tramway, dans l'intérêt général.

Dans un soucis de clarté et d'objectivité, nous mettons à la disposition de tous les documents qui nous ont permis d'étayer notre action en justice et le texte intégral des recours déposés au tribunal administratif.

• Déclaration d'Utilité Publique de 2000 : télécharger
• Déclaration d'Utilité Publique de 2005 : télécharger
• Lettre aux conseillers communautaires : télécharger
• Recours au tribunal administratif n°1 : télécharger
• Recours au tribunal administratif n°2 : télécharger

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